Francette Bijoux - Boucles d'oreilles tendances et colorées - Création française en petites séries.

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Conditions générales de vente

 

 

Introduction  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d'une part, l'entreprise Francette Bijoux, ayant son siège 10 promenade Mona Lisa à Versailles, Immatriculée au Répertoire des métiers des Yvelines sous le numéro 822839965, ci-après dénommé Francette Bijoux, et, d’autre part, toute personne effectuant un achat, ci-après dénommé le Client, sur le site internet « ​www.francettebijoux.com »​, ci-après le Site.

 

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits créés par Francette Bijoux (ci-après, les « Produits ») sont commercialisés.  Le Client déclare avoir la capacité de conclure les présentes CGV c’est à dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le Client implique l’acceptation irrévocable aux présentes CGV. Francette Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du paiement des produits par le Client). 

Article 2 – Caractéristiques 

Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Francette Bijoux. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Article 3 - Disponibilité des produits 

Les produits proposés par Francette Bijoux sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Francette Bijoux ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Francette Bijoux s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l’ensemble des produits présentés sur le Site. Si le Client opte pour un remboursement, Francette Bijoux s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date à laquelle Francette Bijoux aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit. Le remboursement s’effectuera via PayPal ou par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale.  

Article 4- Prix 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Francette Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. En tant qu’auto-entrepreneur, Francette Bijoux n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Article 5- Commande 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de commande sera communiqué au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.  

Article 6- Paiement 

Francette Bijoux accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire ou virement Paypal. La commande est expédiée une fois le règlement effectué. Francette Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque. 

Article 7- Livraison  

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

A réception du règlement, Francette Bioux expédie la commande sous 5 à 10 jours ouvrés. La commande est acheminée par la Poste.

Pour la livraison en France métropolitaine ou à l'international la commande sera expédiée en lettre suivie. 

Le délai d’expédition est de 5 à 10 jours ouvrés et peut être exceptionnellement allongé en période de fêtes. Il faut ensuite compter 2-3 jours de livraison (la Poste – délai indicatif).

Le Client s’engage à fournir à Francette Bijoux une adresse postale complète et dûment identifiable. Dans le cas où l’adresse fournie par le Client ne serait pas exacte ou imprécise, la responsabilité de Francette Bijoux ne pourra en aucun cas être engagée.

Francette Bijoux décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.  

Article 8- Réclamation 

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que produit manquant, détériorés ou non conforme à la demande devra être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. 

Article 9- Rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Francette Bijoux remboursera la commande au Client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le remboursement s’effectuera via PayPal ou par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale

Exception au droit de rétractation :  conformément aux dispositions de l’article L.212-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Passé le délai de sept (7) jours, tout article personnalisé, livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour. 

Article 10- Données personnelles 

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

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Article 10- Propriété Intellectuelle 

Les créations réalisées par Francette Bijoux pour le Client sont soumises aux dispositions du Code de propriété intellectuelle. En tout état de cause, Francette Bijoux conserve la propriété de  l’ensemble des contenus publiés ou mis à disposition sur son Site : logo, marque, design, dessins, textes, photographies, illustrations, typographie propre, etc. Toute personne morale ou physique souhaitant reproduire partiellement ou intégralement le contenu du Site doit en demander l’autorisation expresse préalable à Francette Bijoux. Cette dernière se réserve le droit de refuser toute reproduction. Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers le Site de Francette Bijoux doit en demander l’autorisation préalable et écrite Francette Bijoux. Tout lien non autorisé devra été retiré sur simple demande de Francette Bijoux.